18 décembre 2008

Copyrights.. Quelques indications

Que faire pour partager l'information presse ?

Les droits d'auteur sont précisément régis par la loi. Les modalités d'application pour les copies sur support papier sont organisées autour d'un pôle unique : le CFC. En revanche, Internet ouvre de nouvelles possibilités dont les modalités commencent à s'organiser.

Dans tous les cas, les copies d'articles que vous recevrez de Press Index sont nettes de droit car nous acquittons en votre nom la redevance auprès des organismes ou des ayants droits.

Sources numériques

Press Index a noué des accords directement avec les éditeurs ou leurs mandataires par lesquels la société est habilitée à diffuser à ses clients des articles au format électronique autorisant ainsi les clients à visualiser et archiver les articles. Parmi les accords significatifs, on peut noter:

  • La Presse Quotidienne Régionale pour plus de 450 éditions
  • Le GROUPE TESTS pour les titres majeurs de la presse sectorielle
  • Le groupe Nouvel Observateur et Challenges, Le Point..., valeurs actueklles, Marianne
  • Les fils de presse AFP, Reuter, Associated Press et Dow Jones...
  • Les sites de presse Boursier.com, neteconomie.com, etc.

Ces articles peuvent aussio faire l'objet d'une rediffusion à l'intérieur de votre société sur l'intranet ou par liste de distrubution. Attention, vous devez déclarer à Press Index la rediffusion qui en est faite en complétant le bordereau "Engagement sur l'honneur".

Pour mieux comprendre les droits et les devoirs des clients sur les copyrights, consultez la note succincte Information redevance copyrights.

Diffusion électronique

Tout le monde comprend l'intérêt que peut représenter pour l'image de l'entreprise les articles de presse en ligne.
Conscient de cela, le CFC autorise la publication sur Intranet des articles issus de certaines sources sous forme de panorama moyennant la signature d'un contrat spécifique qui donne lieu au versement d'une redevance.

Les sites et blogs Internet

Sans autorisation de l'éditeur de l'article, la mise en ligne d'un article de presse n'est pas autorisée et les peines encourues sont sévères. Si vous souhaitez "accrocher" un article sur votre site public, demandez en l'autorisation à l'éditeur, il vous indiquera s'il en a la possibilité et dans quelles conditions cela pourra se faire.

Pour la presse électronique...

Il suffit de demander au site éditorial l'autorisation de faire un lien entre les deux sites (demande généralement acceptée puisqu'elle créé du trafic sur le site visité...) 
Attention toutefois à la durée de vie des liens! certains sites, lorsqu'ils sont mis à jour, peuvent rompre les liens avec les articles antérieurs: cela se traduit pour le visiteur par une "erreur 404" et les visiteurs de votre site n'apprécieront pas.